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Locaux Associatifs Dinan - 19 mars 2021

Dans le contexte actuel, le Pôle Associations reste à vos écoutes pour vos interrogations

A ce jour, au 29 mars 2021, nous faisons au référence au Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2021.

En référence à l'article 45, nous ne pouvons accueillir que :

- les groupes scolaires uniquement dans les salles à usage multiples

- - les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives

- - la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple

De plus, suite à des échanges avec la sous-préfecture et selon l’article 28 du décret précité prévoit que certains ERP de type L peuvent accueillir du public pour, à titre d’exemples, l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ou l’organisation des dépistages sanitaires dans la limite de 6 personnes conjointement (dont l'accompagnant) avec les conditions suivantes :

  • Accueil à la porte de l’établissement,
  • Maximum 6 personnes dont l’accueillant et règle d’une personne pour 4m2,
  • 1 siège d’écart entre les sièges occupés
  • Port du masque obligatoire,
  • Gestion des gestes barrières (dont interdiction de boissons, repas, café…),
  • Désinfection des surfaces par l’association,
  • Informer de leur redémarrage ou des dates de venue sur associations@dinan.fr
  • Pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas (danse, théâtre, bien-être …)

Concernant les assemblées générales, l’article 28 du décret du 29 octobre 2020 précise également que les établissements recevant du public peuvent recevoir les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire. Dans certains cas, certaines dispositions légales obligent les associations à tenir une assemblée générale. Si celle-ci n’est pas obligatoire pour l’association, alors il convient de privilégier le format distanciel (audioconférence ou visioconférence).

Merci de votre compréhension

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